Apostille et Légalisation de documents

Vous devez fournir un document revêtu de l’Apostille ou Légalisé

Voici les principaux documents que nous prenons en charge, ce n’est qu’une liste limitée car pratiquement n’importe quel document administratif, commercial ou privé peut être légalisé

Pour les particuliers

– Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès
– Copie certifiée de passeport, carte d’identité, livret de famille
– Diplômes, relevé de notes, certificats d’études ou de formation
– Attestation fiscale
– Certificat médical ou vétérinaire
– Contrat de mariage, contrat de vente, pouvoir ou procuration….
– Contrat notarié
– Extrait de jugement
Etc….

Pour les entreprises

– Extrait d’immatriculation eu registre de commerce (Kbis)
– Statuts de société
– Procuration
– Contrat commercial
– Documents de l’INPI (marques et brevets)
– Documents de l’AMM
– Certificats de libre-vente
– Attestation de résidence fiscale
– Certification de signature
Etc….

Apostille ou légalisation ?

Nous prenons en charge la procédure d’Apostille ou de Légalisation selon la réglementation applicable

Apostille de La Haye : De quoi s’agit-il ?

L’Apostille est un sceau officiel signé par les autorités judiciaires comportant des indications légales, un numéro d’enregistrement et le nom du pays destinataire. La procédure n’est pas automatique, le document est vérifié

apostilleModèle Apostille

 

Légalisation de documents : une procédure en deux étapes

Lorsque la convention Apostille ne peut pas s’appliquer, notamment parce que le pays de destination n’est pas signataire de la convention Apostille ou que le document est particulier comme les Autorisations de mise sur le marché, les Certificats de Libre vente, la légalisation est effectuée selon la réglementation du pays de destination. La légalisation des documents doit d’abord être effectuée par le Ministère des Affaires étrangères puis par la Chancellerie consulaire du pays destinataire du document

Notre expertise

Nous prenons en charge l’ensemble des formalités et des démarches pour l’Apostille et la Légalisation de vos documents. Nous avons une grande expertise dans ce domaine. Chaque jour des sociétés multinationales, des cabinets d’avocats des expatriés et des particuliers nous confient ces démarches. Un devis gratuit préalable est soumis à votre accord.

*Partenaires de confiance : laposte-dhl